Dur semaine pour la liberté d'expression!!!

Après le procès qui s'est déroulé à Tours dans la semaine, c'est au tour du journal satyrique berrichon "le berry ripoublicain" de passer devant le tribunal de Bourges.

Suite à une caricature d'un représentant de Sarkozy en Berry, comparant l'expulsion d'une famille russe à une rafle notre journal local est attaqué en justice. plus d'infos

Le procès à lieu ce vendredi 17 Septembre à 14h au tribunal de Bourges.

Une manifestation de soutient est organisée sur les marches du palais de justice à partir de 13H15.

Au nom de la liberté d'expression et de la liberté de la presse nous soutenons le "berry ripou" dans cette épreuve et nous serons présents lors du procès.

une pétition de soutient est également en ligne : pétition de soutient

Le 31 mars dernier, le projet de loi immigration, intégration et nationalité est venu compléter la panoplie législative imposée par la droite en matière de contrôle de l’immigration. Il s’agit du sixième texte de loi depuis 2002, ce qui signe avant tout l’échec idéologique de la droite à répondre au défi posé par les migrations à travers un prisme sécuritaire.

Et l’Europe ne doit pas servir de prétexte au durcissement des politiques migratoires. Ce projet de loi, qui transcris trois directives européennes, dont la directive retour, ne contraignait en aucun cas la France à restreindre encore plus les droits des étrangers. La rétention administrative est allongée, consacrée et banalisée. La procédure d’éloignement sera fluidifiée pour l’administration, lui permettant d’éloigner sans contraintes, et complexifiée pour les étrangers, qui auront le plus grand mal à faire valoir leurs droits élémentaires. Il est grand temps de rompre avec cette logique de criminalisation de l’immigration. Fouler le sol d’un pays n’est pas un délit. Travailler sans papier n’est pas un crime. Il faudra imposer l’idée que « immigration » et « procédure pénale » ne soit plus systématiquement associé.

Ce texte est également une offensive contre la justice et ses principes. En réduisant les pouvoirs du Juge des Libertés et de la Détention, c’est au contrôle de légalité de l’enfermement que la droite s’attaque. Ce n’est une surprise pour personne, le pouvoir en place en veut à la justice et aux juges, taxés en l’état de laxisme à l’égard des étrangers. Nous ne saurions accepter qu’une justice administrative se substitue à une justice civile, dont l’indépendance est essentielle. N’oublions pas que le droit des étrangers, dont la droite entretien l’opacité, a trop souvent servis de laboratoire à certaines dispositions iniques que l’on retrouve aujourd’hui dans notre code pénale….

Depuis près de 10 ans, la droite a également décidé de s’attaquer à l’asile, pourtant consacrée par la Convention de Genève. Un droit antique, dont se prévalait déjà les cités grecques. Le « bannissement » est une étape supplémentaire dans le démantèlement de ce droit. De même que la possibilité, offerte aux préfets, de créer des « zones d’attentes flottantes », véritable espace de non droit, en tout point du territoire, régies par l’arbitraire. A l’inverse, nous proposons de rendre inaliénable le droit d’asile, en réformant en profondeur sa procédure afin de la rendre plus effective. Il est donc urgent d’abroger toutes les formes de procédures rapides pour le traitement des demandes d’asile (comme les procédures prioritaires) car elles ne garantissent pas l’accès aux droits. Les demandeurs d’asile se voient expulsés dans leurs pays d’origine avant même d’avoir pu exercer leur droit de recours.

A l’inverse, nous proposons de rendre inaliénable le droit d’asile, en réformant en profondeur sa procédure. L’asile doit faire l’objet d’une décision collégiale et transparente, privilégiant le récit de vie du réfugié, dont la singularité et l’histoire ne sont que trop rarement pris en compte. Tout demande d’asile doit faire l’objet d’une égalité de traitement, quel que soit le pays duquel le demandeur ressort. Il faudra également élargir les critères pour prendre en compte certaines situations particulières : les femmes qui subissent l’excision sont elles aussi des réfugiés politiques.

La mobilité est un droit et les migrations circulaires représentent l’avenir des migrations. Le Gouvernement veut l’instabilité et l’insécurité des migrants. Nous affirmons au contraire que l’immigration est une richesse. Nous devons au contraire sécuriser leur parcours et pérenniser leur séjour pour leurs donner les clés d’une intégration réussie et acceptée.

Nous devons au contraire sécuriser leur parcours et pérenniser leur séjour pour leur donner les clés d’une intégration acceptée et consentie.

Aujourd’hui les flux migratoires sont davantage supportés pays du continent africain, et non par l’Europe – et plus précisémet la France. C’est pourquoi, le Mouvement des Jeunes Socialistes doit promouvoir les politiques de coopération et de développement.

La République française, dans ces différentes constitutions, place en son sein la nécessaire séparation des pouvoirs, partant du principe intangible que le pouvoir de faire la loi, celui de la mettre en œuvre et celui de juger ceux qui ne la respectent pas ne peut se trouver dans les mêmes mains, comme au temps du pouvoir monarchique. De même, les nécessaires contre-pouvoirs publics, institutionnels comme médiatiques, doivent faire l’objet d’un consensus «républicain », car il s’agit de défendre avant tout l’intérêt général. Enfin, c’est justement la défense de l’intérêt général qui commandait aux hommes politiques l’exemplarité, menant parfois certains à quitter leur fonction le temps d’une instruction judiciaire, ou lors de scandales financiers.

Les années Sarkozy auront vu ces principes foulés du pied

La séparation des pouvoirs est attaquée: pression sur la chancellerie et les magistrats du siège, suppression du juge d’instruction, réforme de la Constitution pour mettre au pas le Parlement, usage intensif des sessions extraordinaires…Nos institutions sont bousculées par Sarkozy.
Les contre-pouvoirs sont réduits à néant: nomination des dirigeants de l’audiovisuel public par le président de la République, suppression des instances de recours (défenseur des enfants, HALDE…), mise à mal des lois anti regroupement et des financements de la presse privée…
Les scandales autour des logements de ministres, les dérapages verbaux des ministres…semblent ne plus déranger un gouvernement plus soucieux de se maintenir au pouvoir.
Malheureusement, la droite n’a jamais abandonné le principe d’utiliser le pouvoir qui lui est confié par le Peuple pour défendre ses intérêts. Cela nous rappelle que les affaires du passé (les affaires de la mairie de Paris sous Chirac et Tibéri, affaire Karachi qui fait trembler Balladur et son ministre du budget de l’époque, Nicolas Sarkozy…) avaient déjà pour acteurs principaux des dirigeant de la droite actuelle.
Cette question est grave, car elle remet gravement en cause le Pacte Républicain, et participe du délitement du lien entre le Peuple et ses représentants.
Les Jeunes Socialistes rappellent leur attachement à la République et à l’exemplarité de ceux qui portent un mandat populaire. Parce que nous pensons que le fondement même de la République est attaqué, nous dénoncerons ces attaques lors d’un rapport écrit sur cette République indécente de Nicolas Sarkozy.

De plus, pour lutter contre ces possibilités d’abus, nous proposons :

• Une VI République parlementaire et primo-ministérielle.
• Que les nominations ne dépendent plus de l’exécutif, mais de la chambre basse à la majorité des 3/5.
• Une justice indépendante avec la création d’une Haute autorité qui se substitue au Conseil Supérieur de la Magistrature.
• La suppression du lien hiérarchique de l’exécutif sur les parquets.

Les Jeunes Socialistes continueront de porter ce combat pour une République irréprochable, et dénoncera systématiquement les attaques contre celle-ci.