Migrer n’est pas un crime

Publié le par MJS 18

Le 31 mars dernier, le projet de loi immigration, intégration et nationalité est venu compléter la panoplie législative imposée par la droite en matière de contrôle de l’immigration. Il s’agit du sixième texte de loi depuis 2002, ce qui signe avant tout l’échec idéologique de la droite à répondre au défi posé par les migrations à travers un prisme sécuritaire.

 

Et l’Europe ne doit pas servir de prétexte au durcissement des politiques migratoires. Ce projet de loi, qui transcris trois directives européennes, dont la directive retour, ne contraignait en aucun cas la France à restreindre encore plus les droits des étrangers. La rétention administrative est allongée, consacrée et banalisée. La procédure d’éloignement sera fluidifiée pour l’administration, lui permettant d’éloigner sans contraintes, et complexifiée pour les étrangers, qui auront le plus grand mal à faire valoir leurs droits élémentaires. Il est grand temps de rompre avec cette logique de criminalisation de l’immigration. Fouler le sol d’un pays n’est pas un délit. Travailler sans papier n’est pas un crime. Il faudra imposer l’idée que « immigration » et « procédure pénale » ne soit plus systématiquement associé.

 

Ce texte est également une offensive contre la justice et ses principes. En réduisant les pouvoirs du Juge des Libertés et de la Détention, c’est au contrôle de légalité de l’enfermement que la droite s’attaque. Ce n’est une surprise pour personne, le pouvoir en place en veut à la justice et aux juges, taxés en l’état de laxisme à l’égard des étrangers. Nous ne saurions accepter qu’une justice administrative se substitue à une justice civile, dont l’indépendance est essentielle. N’oublions pas que le droit des étrangers, dont la droite entretien l’opacité, a trop souvent servis de laboratoire à certaines dispositions iniques que l’on retrouve aujourd’hui dans notre code pénale….

 

Depuis près de 10 ans, la droite a également décidé de s’attaquer à l’asile, pourtant consacrée par la Convention de Genève. Un droit antique, dont se prévalait déjà les cités grecques. Le « bannissement » est une étape supplémentaire dans le démantèlement de ce droit. De même que la possibilité, offerte aux préfets, de créer des « zones d’attentes flottantes », véritable espace de non droit, en tout point du territoire, régies par l’arbitraire. A l’inverse, nous proposons de rendre inaliénable le droit d’asile, en réformant en profondeur sa procédure afin de la rendre plus effective. Il est donc urgent d’abroger toutes les formes de procédures rapides pour le traitement des demandes d’asile (comme les procédures prioritaires) car elles ne garantissent pas l’accès aux droits. Les demandeurs d’asile se voient expulsés dans leurs pays d’origine avant même d’avoir pu exercer leur droit de recours.

 

A l’inverse, nous proposons de rendre inaliénable le droit d’asile, en réformant en profondeur sa procédure. L’asile doit faire l’objet d’une décision collégiale et transparente, privilégiant le récit de vie du réfugié, dont la singularité et l’histoire ne sont que trop rarement pris en compte. Tout demande d’asile doit faire l’objet d’une égalité de traitement, quel que soit le pays duquel le demandeur ressort. Il faudra également élargir les critères pour prendre en compte certaines situations particulières : les femmes qui subissent l’excision sont elles aussi des réfugiés politiques.

 

La mobilité est un droit et les migrations circulaires représentent l’avenir des migrations. Le Gouvernement veut l’instabilité et l’insécurité des migrants. Nous affirmons au contraire que l’immigration est une richesse. Nous devons au contraire sécuriser leur parcours et pérenniser leur séjour pour leurs donner les clés d’une intégration réussie et acceptée.

 

Nous devons au contraire sécuriser leur parcours et pérenniser leur séjour pour leur donner les clés d’une intégration acceptée et consentie.

 

Aujourd’hui les flux migratoires sont davantage supportés pays du continent africain, et non par l’Europe – et plus précisémet la France. C’est pourquoi, le Mouvement des Jeunes Socialistes doit promouvoir les politiques de coopération et de développement.

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