HALDE, un bilan en trompe-l’oeil
La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité a publié vendredi 05 mars 2010 son rapport annuel. Il s’agissait donc pour cette institution créée il y a moins de 5 ans de faire un premier bilan sur son action mais également d’afficher dès à présent un certain nombre de craintes quant à son avenir.
Une Institution qui s’installe et confirme la nature des discriminations en France
De 1500 en 2005 à plus de 10 000 en 2009, le nombre de saisies de la HALDE par des particuliers connaît une progression impressionnante. S’il n’est évidemment pas possible d’en conclure à une explosion des discriminations en France sur cette période, ces chiffres sont le reflet que la multiplicité et l’accumulation des discriminations sont toujours une triste réalité dans notre pays. C’est aussi l’expression d’une prise de conscience de leur importance et de leur violence, les victimes de discriminations osant plus facilement les dénoncer.
Ce rapport d’activité pour 2009 confirme ce que tous les acteurs de la lutte contre les discriminations dénoncent depuis déjà longtemps : l’emploi est le premier domaine de discriminations (50% des saisies de la HALDE), devant le logement. À ce titre, rappelons qu’aujourd’hui en France une personne d’origine sud-méditerranéenne a 9 fois moins de chance de trouver un logement qu’une personne nord-méditerranéenne de même âge et même condition sociale. Par ailleurs l’origine réelle ou supposée, la santé, le handicap ou le genre reste toujours les premières causes de discriminations.
Un manque cruel de moyens
De l’aveu même de Louis Schweitzer, président de la HALDE, sur France Inter, cette autorité souffre d’un véritable manque de moyens, que les coupes dans le budget 2010 n’ont pas épargné. Cela remet directement en cause l’implantation territoriale de la HALDE, et donc son accessibilité, mais également toutes ses possibilités de diffusion des bonnes pratiques, son travail d’enquête et sa faculté de condamnation. Sans une augmentations de ses moyens et de ses prérogatives, la HALDE restera cantonner dans un rôle de communication et de médiation, ce qui est insupportable pour les victimes de discriminations.
Les Jeunes Socialistes proposent donc notamment un renforcement des moyens alloués à cette institution. Toutefois, il est illusoire de penser qu’il s’agit là d’une solution efficace si les moyens de la Justice dans son ensemble ne sont pas augmentés sensiblement et si plus de magistrats ne sont pas embauchés.
Enfin, en ce qui concerne les discriminations à l’embauche et dans l’emploi, nous proposons la création d’un Pôle Public de Lutte contre les Discriminations qui ferait collaborer ensemble dans ce combat à la fois des magistrats, des agents de la police, le pôle emploi, des inspecteurs du travail et des syndicats.